Version du 28 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site itdcloud.fr est édité par NJA Corp, exerçant sous le nom commercial ITD Informatique & Télécom.
- Siège social : 208 Rue François Couplet, 38530 Pontcharra, France
- Adresse d'exploitation : 83 Impasse Lavoisier, 38530 Pontcharra, France
- Capital social : 1 000 €
- SIREN : 823 780 895 · SIRET : 823 780 895 00038
- RCS : Grenoble B 823 780 895
- TVA intracommunautaire : FR74823780895
- Téléphone : 04 58 00 35 31
- E-mail : contact@itdcloud.fr
- Déclaration ARCEP : opérateur déclaré auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sous le numéro 19-0271 (code opérateur NJAC), au titre de la fourniture du service téléphonique au public et d'autres services de communications électroniques.
- Directeur de la publication : Anthony Fayat, gérant
ITD Cloud est le service de souscription en ligne d'ITD Informatique & Télécom, dont le site principal est itdinfo.fr.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse. Téléphone : +41 22 820 35 44.
La Suisse fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne : les données qui y sont hébergées bénéficient d'un niveau de protection équivalent à celui du RGPD, sans formalité de transfert supplémentaire.
3. Objet du site
itdcloud.fr est une boutique en ligne réservée aux professionnels : entreprises, associations, professions libérales, artisans et commerçants agissant dans le cadre de leur activité. Elle permet de configurer et de commander des services de téléphonie (lignes, standard, trunk SIP) ainsi que le matériel qui leur est associé.
Aucun règlement n'est encaissé en ligne : une commande produit un bon de commande, que nous validons avant toute mise en service. Le règlement intervient ensuite par prélèvement SEPA. Les conditions applicables figurent dans nos conditions générales de vente.
Nos offres s'adressant exclusivement à des professionnels, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation et à la médiation de la consommation ne s'y appliquent pas. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable.
4. Données personnelles
Nous traitons vos données pour vous fournir le service, pas pour les exploiter autrement.
4.1. Ce que nous collectons et pourquoi
- Compte et commande : identité, fonction, coordonnées professionnelles, raison sociale, SIRET. Base légale : exécution du contrat.
- Dossier de mise en service : titulaire du compte bancaire, IBAN, mandat de prélèvement SEPA, et pour une portabilité les numéros à porter, l'opérateur d'origine et le RIO. Base légale : exécution du contrat.
- Données de trafic liées à vos communications, que la loi impose à tout opérateur de conserver. Base légale : obligation légale.
- Navigation : adresse IP et journaux techniques du serveur, pour la sécurité et le bon fonctionnement du site. Base légale : intérêt légitime.
- Demandes de contact : ce que vous nous écrivez, par formulaire ou par la messagerie du site. Base légale : intérêt légitime à répondre.
- Test d'éligibilité : l'adresse testée, et si vous demandez une proposition, votre nom, votre société, votre e-mail et votre téléphone. L'adresse est transmise à nos opérateurs partenaires, qui seuls détiennent l'état des infrastructures à cet endroit : c'est ce qui rend le test possible. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Pièces justificatives : extrait Kbis ou extrait K, et pièce d'identité du représentant légal, nécessaires à la vérification de votre entreprise et à la signature du mandat de prélèvement. Aucune pièce concernant vos salariés n'est demandée. Base légale : exécution du contrat et obligations pesant sur les opérateurs.
Nous ne vendons ni ne louons vos données, et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
4.2. Combien de temps nous les gardons
- Commandes et factures : 10 ans, durée de conservation comptable obligatoire.
- Coordonnées bancaires et mandat SEPA : le temps du contrat, puis 13 mois après le dernier prélèvement.
- Données de trafic : 1 an, conformément aux obligations pesant sur les opérateurs.
- Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
- Journaux techniques : 12 mois au plus.
- Tests d'éligibilité : 3 ans, comme les demandes restées sans suite.
- Pièces justificatives : supprimées automatiquement, fichier compris, 30 jours après le refus d'une pièce non conforme, et 5 ans après votre dernière commande dans les autres cas.
4.3. Qui y a accès
Vos données sont accessibles à nos équipes, et transmises à nos opérateurs partenaires dans la stricte mesure nécessaire à l'ouverture et à l'exploitation de vos lignes, ainsi qu'à notre hébergeur et à notre prestataire de messagerie instantanée. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne ou d'un pays reconnu adéquat.
4.4. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Certains de ces droits connaissent des limites lorsque la conservation nous est imposée par la loi, par exemple pour les factures et les données de trafic.
Pour les exercer, écrivez à rgpd@itdcloud.fr, ou par courrier à NJA Corp, 208 Rue François Couplet, 38530 Pontcharra. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
5. Cookies et traceurs
Nous n'utilisons ni cookie publicitaire, ni mesure d'audience. Aucun profilage n'est réalisé. Trois traceurs seulement sont déposés :
- Cookie de session de la boutique (PrestaShop) : il retient votre panier et votre connexion. Sans lui, commander est impossible. Il expire à la fermeture de votre navigateur ou après quelques heures d'inactivité.
- Cookie de la messagerie instantanée (Crisp IM SARL, Nantes) : il permet de retrouver le fil de votre conversation d'une page à l'autre. Il n'est déposé que si vous ouvrez la discussion : tant que vous ne cliquez pas sur la bulle, la messagerie n'est pas chargée et rien n'est déposé.
- Préférence d'affichage, le cas échéant : un simple indicateur technique conservé dans votre navigateur.
Vous pouvez refuser ou effacer ces traceurs depuis les réglages de votre navigateur. Refuser le cookie de session empêchera l'usage de la boutique.
Les polices de caractères sont servies par notre propre serveur. Sur la plupart de nos pages, votre navigateur ne contacte donc que itdcloud.fr.
Deux exceptions, liées au test d'éligibilité de la page Accès internet, et uniquement si vous vous en servez :
- Le plan des bâtiments est affiché avec les fonds cartographiques d'OpenStreetMap. Votre adresse IP est alors transmise à leurs serveurs, le temps de charger le plan.
- L'adresse que vous saisissez est envoyée à notre serveur, qui interroge notre opérateur partenaire. Celui-ci s'appuie sur le service d'adresses de Google pour vous proposer les suggestions. Votre adresse IP n'est pas transmise à Google, mais le texte que vous tapez l'est.
6. Services tiers
- Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement du site et des données.
- Crisp IM SARL (France) : messagerie instantanée du site.
- OpenStreetMap Foundation : fonds cartographiques du test d'éligibilité.
- Google Ireland Limited, par l'intermédiaire de notre opérateur : recherche d'adresses du test d'éligibilité.
- Nos opérateurs partenaires : acheminement des communications, attribution et portabilité des numéros.
7. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, ses illustrations et son identité visuelle sont la propriété de NJA Corp ou de leurs auteurs respectifs. Les marques, logos et références des équipements présentés appartiennent à leurs titulaires, et ne sont reproduits qu'à des fins d'identification des produits proposés.
Vous pouvez consulter le site librement et reproduire ses pages pour votre usage personnel ou interne, sous réserve d'en mentionner la source. Toute reproduction à des fins commerciales, toute extraction substantielle et toute réutilisation systématique du contenu sont soumises à notre accord écrit préalable.
8. Usage du site et responsabilité
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illicites, à ne pas tenter d'en perturber le fonctionnement, à ne pas y introduire de programme malveillant et à ne pas en extraire massivement le contenu.
Nous apportons le plus grand soin aux informations publiées, notamment aux prix et aux caractéristiques des équipements. Des erreurs restent possibles : elles ne sauraient engager notre responsabilité, et les conditions applicables à votre commande sont celles de nos conditions générales de vente et de votre bon de commande validé.
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, dont nous ne maîtrisons pas le contenu et dont nous ne sommes pas responsables.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Nous pouvons les modifier à tout moment ; la version en ligne est celle qui fait foi, avec sa date de mise à jour.